Conditions générales de vente

article 1 - Notre Société

Sous l'intitulé "Via Internet" on entendra :
La société Service Marketing SARL,
domiciliée au 6 rue Nicolas Charlet 75015 Paris
Siren 483619789
Via Internet est la désignation commerciale de la dite SARL.
Cette désignation figure au Kbis.

article 2 - Objet des Présentes

Les conditions générales de vente ci-après décrivent les droits et les obligations de Via Internet et de ses clients dans le cadre de la vente et de l'exécution des prestations commandées.

Tout bon de commande ayant fait l'objet d'un règlement et a fortiori toutes prestations engagées par la société implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

article 3 - Présentation des produits

L'ensemble des produits vendus par Via Internet est disponible en e-commerce sur le site internet www.via-la-boutique.fr.

La gamme se compose de trois types de produits :

• - Création de contenu. Création de site Internet, de Landing page ou de message pour e-mailling.
• - Marketing & Réferencement avec les produits d'optimisation naturel et d'achat de clics.
• - Conseil et Consulting qui font l'objet de devis spécifique.

De manière générale, les produits standards de la société sont les produits :

• - Pack UP1000 pour la gestion des campagnes Adwords.
• - Pack Opti pour la gestion des sites internet et leur positionnement sur les moteurs de recherche.

Pour plus de détails sur nos offres, consultez le site en ligne.

Tous les textes et images présentés sur le site www.via-la-boutique.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

article 4 - Durée de validité des offres de vente

Les prestations de www.via-la-boutique.fr étant immatérielles, les produits proposés sur le site sont disponibles à la vente sans considération de stock. Si une commande avait lieu en ligne que la société ne pourrait réaliser et cela pour des raisons indépendantes de sa volonté, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier postal.

article 5 - Création d'un bon de commande

Les bons de commande Via Internet peuvent :
1. 1- être réalisés directement sur le site www.via-la-boutique.fr :
   Le client valide alors sa commande en ligne et procède au paiement.
   Via Internet confirme la commande par courrier électronique; cette information récapitule notamment les conditions particulières de la commande.
2. 2- être envoyés par email. Ce bon est alors rédigé par Via Internet en prenant en compte les desiderata du client.
Dans les deux cas, les données enregistrées par le site www.via-la-boutique.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Via Internet dans les conditions et les délais légaux.
Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou par virement.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% de la valeur de la commande.
Le client recevra une facture acquittée dès son paiement effectué.

article 7 - Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de son paiement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Via Internet rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce délai est compté à partir de la date du bon de commande. Durant ces quatorze jours, Via Internet se réserve le droit de n'engager aucune action, ni dépenses pour le client.

article 8 - Bonne fin, fournisseurs d'accès et moteurs de recherche

Tout produit commandé est réalisé dans les délais. Chaque bon de commande comporte une date de bonne fin. Via Internet est très soucieuse de respecter les délais de livraison.

Cependant Via Internet est dépendante de l'environnement numérique et en particulier de la fiabilité des fournisseurs d'accès.
Toute interruption de service des FAI impact immédiatement la capacité de Via Internet à réaliser les commandes.
Via Internet ne peut pas être tenu responsable d'évènements affectant le réseau en général et les moteurs de recherche en particulier.

article 9 - Loi Sapin - décret d'extension au numérique - Les Garanties Adwords

Dans le cadre de sa gestion Adwords, l'Agence Via Internet assure à ses clients des garanties de résultats. Ainsi, le nombre total de clics obtenus par tranche de 1000 € investis dans une campagne Adwords gérée par Via Internet ne saurait être inférieur à 2 500. (2 500 clics pour un "UP1000" / 5 000 clics pour un "UP2000"). Il s'agit d'un objectif de gestion et d'un engagement de l'Agence en terme de résultats. Si le prix moyen du clic obtenu devait sensiblement dépasser les 0,4 €, l'Agence s'engage à en alerter son client dans les meilleurs délais afin qu'un palier différent soit déterminé d'un commun accord. Quant à la nature des clics obtenus, Via Internet met à disposition de ses clients, sur simple demande, la liste des expressions paramétrées.

article 10 - Gestion Google Adwords

Via Internet est un spécialiste de l'achat de clics sur Google.
Les achats sont opérés pour les clients sur notre compte professionnel.
Ce compte est un outil de travail de Via Internet.
L'optimisation des campagnes Adwords est une prestation ultra concurrentielle. Afin de protéger nos savoir-faire, de garder notre compétitivité et de garantir à nos clients le succès de leurs investissements, Via Internet ne réalise aucune optimisation sur des comptes Tiers, l'Agence travaille sur son compte propre.

article 11 - Engagement et fin de contrat

Lorsqu'un client veut mettre fin à une prestation de Via Internet, il lui suffit de le signaler par mail 15 jours avant l'échéance du bon de commande en cours.
Si les prestations de Via Internet ont engendré la création d'un contenu hébergé sur ses serveurs (site internet, landingpage, formulaire), ces contenus seront disponibles par lien de téléchargement WeTransfer sous dix jours. Le client pourra donc les transférer sur le serveur de son choix.
Le départ du client ne pourra être réalisé qu'après que l'ensemble des contrats en cours avec Via Internet soient soldés.

article 12 - Responsabilité, droits d'auteur contenus textes et photos

Tous les textes insérés dans les sites clients sont réalisés par Via Internet ou bien viennent du client lui-même, et il garantit en ce cas en être l'auteur.
Tous les contenus photos sont achetés en franchise de tous droits futurs. Les photos fournies par le client doivent être sa propriété.
Via Internet est respectueuse du droit d'auteur et garantit à ses clients des contenus libres de droits.

article 13 - Migration des contenus

Via Internet s'engage à mettre à jour régulièrement les contenus réalisés pour les clients afin que ces contenus conservent une bonne adéquation avec l'environnement serveur. Via Internet n'est cependant pas responsable de l'installation sur des serveurs tiers.

article 14 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société en nous adressant un mail à : nicolas{@}via-internet.fr

article 15 - Données collectées - mention CNIL loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée

Les données recueillies par l'ensemble des formulaires du site internet via-la-boutique.fr sont stockées dans une base de données clients/prospects. De manière habituelle, sont collectées les informations suivantes : Nom, Prénom, Société, email, Adresse société, Téléphone, N°TVA. Le destinataire des données est l'administrateur du site internet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant via le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

article 16 - RGPD

La société prend acte de la mise en application de la nouvelle directive européenne. Service Marketing Sarl a une activité à 100% BtoB. Elle ne gère que des données "entreprise". Un délégué à la protection des données est nommé : Barbara Jardin. Il est joignable par email : barbara-jardin [@] via-internet.fr

article 17 - Nouvelle grille de tarifs 2022

Ces nouveaux tarifs sont applicables aux clients de l'agence à partir du 15/01/2022 et pour toute nouvelle commande. Le tarif horaire de base passe de 75 €HT à 80 €HT de l'heure (soit 6,66 % d'augmentation). Ce tarif s'applique comme auparavant aux prestations suivantes : création de sites web vitrine et e-commerce, création de Landing-Pages, création de messages HTML5, création et adaptation de bannières publicitaires, conception et mise en ligne de formulaires sur mesure, aménagement de test A/B sur les campagnes de publicité, mise en place de Tracking dédié. Refonte et optimisation des campagnes de mailling et d'achat de mots-clés. (Les forfaits de tenu d'enchères Google Ads sont inchangés).

article 18 - Devis-Localisé

Tenue des comptes clients ayant souscrit à notre gamme de produits Pack Pro Devis-Localisé. Passé 3 mois après la bonne exécution des programmes d'envois prévus par les bons de commande, les formulaires de demande de devis en ligne seront invalidés. Leurs activation est soumise au règlement d'un nouveau bon de commande. Les photographies des messages fabriqués pour nos clients dans le cadre des Pack Pro reste la propriété de l'Agence (conformément à nos accords avec la société Adobe Systems Software).
Logo "Internet" Si votre bon de commande Devis-Localisé prévoit un logo internet offert, ce logo sera réalisé par nos équipes de création et destiné uniquement à l'usage des messages envoyés par Devis-Localisé. Si vous souhaitez acheter les droits pour votre société du logo créé par Devis-Localisé et le décliner sur d'autres supports, veuillez commander le Pack Logo. Ce dernier déclinera le logo en HD pour une utilisation non limitée sur tous supports.
Gestion des demandes de devis issues des actions Devis-Localisé. Toutes les demandes de devis doivent faire l'objet d'une bonne réception par email dans les 24H (jours ouvrés). A défaut, les demandes pourront être adressées à d'autres clients.